Prestation : vente au numéro

- connaitre le numéro et la date du journal officiel objet de la prestation
- le réglement se fait d'avance ou au comptant
- la vente au numéro est tributaire des stoks existants
* en cas d'épuisement des stoks ,il est possible d'avoir une photocopie du journal officiel

aucune pièce

Etapes de la prestation	Intervenants	Delais
- se présenter au service commercial pour obtenir la prestation - règlement et réception de la facture.	guichet unique radès guichet unique radès (caisse)	dans l'immédiat

Service:
guichet unique
Adresse:
siège de l'imprimerie officielle de la république tunisienne sis à l'avenue farhat hached 2098 - radès ou l'un de ses bureaux, cités dans la liste jointe.

le jour même

arrêté du premier ministre du 19 novembre 1994,fixant les tarifs du journal officiel de la république tunisienne et de la la publicité légale,réglementaire et judiciaire,tel que modifié par l'arrêté du 13 octobre 1998 .

Conditions

Pieces

Etapes

Lieu de depot

Lieu d obtention

Delai

References legislatives
et/ou Reglementaires