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autorisation pour l'exploitation des eaux souterraines |
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arrêté portant autorisation pour la création (ou l'approfondissement, ou le remplacement ou la restauration, ou l'équipement)
d'un puits de surface dans un périmètre de sauvegarde ou d'interdiction |
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autorisation provisoire de prise d'eau de l'oued |
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autorisation d'extraction de sable du domaine public hydraulique |
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carte professionnelle des entreprises de forage d'eau |
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arrêté portant autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public hydraulique |
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arrêté portant autorisation pour la recherche et la prospection des eaux souterraines |
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attestation d'enlèvement des produits agricoles soumis au régime d'entrepôt fictif |
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autorisation provisoire pour vente ou homologation d'un pesticide à usage agricole |
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laissez-passer |
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bulletin officiel de semences certifiées |
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bulletin d'analyse d'un échantillon de semences |
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certificat phytosanitaire |
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autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire |
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bulletin d'analyse de lot de semences |
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certificat d'interception |
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attestation d'exonération de la t.v.a pour l'acquisition de polyéthylène à usage agricole
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attestation pour les espèces et les variétés de semences ou de plants importés |
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attestation de fumigation par les pesticides gazeux |
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attestation d'exercice d'activité agricole en vue d'acquisition de matériel et des produits à usage agricole |
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attestation de bénéfice de l'amonitre subventionné |
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attestation d'enlèvement des produits agricoles bénéficiant des avantages fiscaux |
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carte professionnelle |
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certificat attestant les dégâts suite à des calamités naturelles |
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agrément sanitaire officiel des établissements des produits de la pêche ou des centres de purification des coquilllages
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attestation d'enlévement des aliments de bétails bénéficiant des avantages fiscaux |
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agrément d'un établissement de volailles |
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autorisation de mise à la consommation ou autorisation d'enlèvement provisoire |
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autorisation sanitaire pour l'importation et l'exportation |
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accord de principe pour l'installation d'un établissement ou d'un abattoir de volailles |
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certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements producteurs d'oeufs à couver |
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certificat de contrôle officiel sanitaire des établissements d'autruches |
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récépissé de vaccination contre les maladies contagieuses |
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certificat d'intra-dermo-tuberculination des bovins |
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certificat de vaccination contre la clavelée chez les ovins |
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certificat de vaccination contre la fièvre aphteuse |
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certificat de vaccination contre la rage |
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certificat d'examen d'un chien en vue de détecter sa contamination par la rage |
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certificat sanitaire d'un élevage contrôlé |
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certificat de validité d'un véhicule de transport des viandes |
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certificat de réforme d'animaux pour la boucherie |
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certificat de saisie des viandes et d'abats |
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certificat de destruction des denrées alimentaires d'origine animale |
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certificat sanitaire pour les produits de la pêche |
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attestation de bénéfice d'exonération de la tva sur les animaux importés destinés à la reproduction
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attestation de bénéfice des avantages fiscaux pour l'importation des volailles et les produits de volailles. |
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attestation certifiant la validité du matériel importé pour la production animale |
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attestation de bénéfice des avantages fiscaux pour l'importation des animaux
vivants destinés à l'élevage
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certificat d'un état d'extrême urgence ayant conduit à l'abattage d'un animal en dehors de l'abattoir
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agrément pour l'usage des produits de nettoyage et de désinfection |
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laissez-passer pour le transport des animaux malades vers les abattoirs |
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certificat sanitaire |
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certificat sanitaire vétérinaire |
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certificat sanitaire pour les mollusques bivalves et les echinodermes |
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certificat de contrôle officiel sanitaire des couvoirs |
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certificat de vaccination contre la brucellose |
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autorisation pour l'exploitation d'une pêcherie fixe |
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certificat de mécanicien à la pêche chargé des moteurs (bateau d'une puissance de 200 cv au maximum) |
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carte professionnelle d'un pêcheur |
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rôle d'équipage d'un bateau de pêche |
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livret professionnel des gens de mer |
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carte d'inscrit provisoire |
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attestation pour l'approvisionnement en gaz-oil subventionné |
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autorisation pour la construction ou l'importation d'une unité de pêche |
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autorisation de transbordement d'espèces aquatiques |
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autorisation exceptionnelle pour le débarquement d'espèces aquatiques |
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autorisation de pêche : (pêche au chahut, pêche au senne tournante avec emploi de feu ou sans emploi de feu, pêche de crevette,
pêche côtière, pêche aux barrages, pêche de plaisance à la plongée , pêche à la plongée, pêche de plaisance, pêche à la plongée
pour des raisons scientifiques,concours de pêche de plongée, de plaisance, pêche sur pieds). |
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brevet de patron hauturier |
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brevet de patron côtier |
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certificat de capacité à la pêche ( patron d'un bateau d'une jauge de 10 tonnes au maximum )
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brevet de mécanicien à la pêche |
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autorisation de plantation de vigne de cuve |
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autorisation pour l'exercice du droit d'usage dans les forêts domaniales |
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autorisation d'exploitation ou de défrichement de forêts dans un terrain privé |
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permis de colportage des produits forestiers |
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permis d'importation, d'exportation ou de réexportation d'espèces de faune et de flore sauvage et de leur produits régis par
la convention washington |
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licence de chasse ( à l'aide du fusil de chasse, aux rapaces, à l'aide de chiens
dressés pour la capture du gibier ) dans le domaine forestier de l'etat et en terrains soumis au régime forestier ( objet
du contrat de reboisement et de travaux de fixation des dunes )
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autorisation exceptionnelle d'exposition pour vente ou vente ou achat ou de troc, d'importation ou d'exportation de la faune
sauvage |
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autorisation de capture des rapasses |
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autorisation de chasse photographique et cinématographique |
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autorisation de comblement ou de dessèchement d'une zone humide |
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autorisation de chasse touristique |
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autorisation exceptionnelle pour la chasse de faune sauvage préservée |
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autorisation d'implantation des installations de transport et de communication,
des conduites d'énergie de liquides, de gaz et des lignes électriques et téléphoniques dans les parcs nationaux et les réserves
naturelles
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autorisation d'occupation temporaire dans le domaine forestier de l'état |
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décision d'octroi d'avantages : investissement au profit des petits agriculteurs et petits pêcheurs (catégorie a) |
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décision d'octroi d'aides financières pour la mise à niveau d'une unité de pêche ou d'un établissement d'aquaculture |
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décision d'octroi d'une subvention au titre du carburant à usage agricole |
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décision d'octroi d'une subvention à titre d'aide pour le recouvrement du coût de contrôle et de certification de la production
biologique |
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autorisation anticipée pour l'installation des batiments relatifs à l'exploitation agricole |
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attestation de vocation d'un terrain |
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attestation d'expertise pédologique |
