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LES MINISTERES > ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques > l'assainissement >

débouchage externe
octroi de la fiche de liaison avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
attestation d'approbation de plans d'exécution du réseau d'assainissement au profit des promoteurs et des sociétés immobilières
branchement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
attestation de possibilité d'assainissement du terrain à lotir au profit des promoteurs et sociétés immobilières
attestation de raccordement d'un immeuble au réseau public d'assainissement
convention pour le déversement d'eaux usées provenant d'installations d'assainissement privées dans les stations d'épuration de l'office national de l'assainissement
attestation d'inexistence de réseaux d'assainissement.
attestation constatant l'acceptation des travaux d'assainissement
déversement des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement et ses ouvrages annexes dans les circonscriptions d'intervention de l'onas