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LES MINISTERES > ministere du domaine de l'etat et des affaires foncieres > conservation de propriete fonciere >

	etablissement des titres fonciers en exécution des jugements d'immatriculation.
	etablissement des titres fonciers à la suite des demandes de distraction.
	inscription des opérations foncières
	délivrance des certificats de propriété et de copropriété ne se rapportant pas à une demande d'inscription
	délivrance d'une simple copie ou d'une copie certifiée conforme à l'original du titre foncier .
	consultation des titres fonciers
	délivrance d'une copie certifiée conforme à l'original d'un document archivé .
	délivrance d'un certificat de non propriété
	délivrance du titre de propriété
	rédaction des actes
	délivrance d'un certificat d'identification de titre foncier
	délivrance d'un certificat des références d'enregistrement d'un acte archivé