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LES MINISTERES > ministère de l'habitat et de l'aménagement du territoire > le ministere >

autorisation d'exploitation d'une unité de concassage et de criblage de pierres. a:installation- b: extension-c: prorogation-d:transfert-e:changement d'exploitant
autorisation d'exploitation d'une carrière de type industriel ou artisanal a: ouverture- b: prorogation- c: renouvellement- d:réouverture- e: extension- f: changement d'exploitation- g: changement de catégorie
décision d'octroi d'agrément des contrôleurs techniques
décision d'octroi d'agrément habilitant les entreprises de bâtimant et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
concession d'occupation sur le domaine public routier de l'etat
autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier de l'état
autorisation d'installation de dispositifs publicitaires sur le domaine public routier de l'etat ou sur les propriétés riveraines.
décision d'octroi d'agrément pour l'exercice de la profession de promoteur immobilier
décision du classement des investissements des projets réalisés à caractère social ou prioritaire
examen d'une demande de révocation d'un arrêté de déchéance des droits sur un lot attribué par l'agence foncière d'habitation
autorisation d'accès à la copropriété, d'aliénation ou de cession d'un lot attribué par l'agence foncière d'habitation.
arrêté d'octroi d'autorisation de circulation à titre exceptionnel
arrêté d'alignement des immeubles jouxtant le domaine public maritime
autorisation de prise de vues aériennes