	Autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une base maritime de plaisance
	Autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes
	Approbation de la construction d'un navire en Tunisie
	Approbation de la construction d'un navire à l'étranger pour le compte d'un tunisien
	Approbation de l'acquisition d'un navire étranger
	Approbation de la transformation d'un navire ou de sa refonte
	Homologation des installations, appareils et engins de sécurité
	Visite de mise en service d'un navire
	Visite périodique d'un navire
	Visite exceptionnelle d'un navire
	Visite sur réclamation de l'équipage
	Visite de partance d'un navire
	Visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de sécurité provisoires
	Autorisation pour le transport des personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral
	Délivrance des titres de sécurité pour un navire étranger
	Approbation des plans de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses à bord des navires
	Statuer sur les recours contre les décisions de la commission de visite de sécurité
	Audit de sécurité
	Radiation d'une hypothèque maritime sur un navire
	Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de ses caractéristiques
	Renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de son port d'attache ou changement de son nom
	Délivrance de duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire suite détérioration
	Transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien par succession
	Immatriculation d'un navire construit en Tunisie
	Duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire
	Accord pour le changement de nom du navire
	Immatriculation d'un navire construit ou acquis à l'étranger
	liquidation de droits et taxes annuels d'un navire tunisien
	Délivrance d'une copie conforme du feuillet matricule d'un navire
	Inscription des hypothèques maritimes
	Radiation d'un navire du registre matricule
	Inscription des saisies exécutoires sur le registre matricule
	Prénotation des ordonnances judiciaires sur le registre de dépôt relatives à un navire non immatriculé
	Pré notation sur le feuillet matricule : - Des demandes en justice - Des recours extraordinaires contre les décisions judiciaires - Des ordonnances autorisant la saisie conservatoire du navire
	Jaugeage d'un navire
	Déclaration d'une épave maritime
	Accord pour le changement de port d'attache du navire
	Transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien
	Inscription sur le feuillet matricule de : - Tous les actes, conventions et jugements relatifs aux droits sur le navire - Tous les Contrats d'affrètement à temps d'une durée supérieure à une année.
	Délivrance du visa attestant la délivrance d'un brevet maritime
	Délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime
	Approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et de la réglementation du travail à bord
	Conciliation suite aux litiges qui surgissent entre les marins et les armateurs
	Délivrance des certificats de formation complémentaire
	Délivrance de relevé de navigation
	Délivrance de dérogations pour exercer une fonction à bord des Navires de commerce et de pêche
	Immatriculation du marin et délivrance du livret professionnel des Gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
	Embarquement ou débarquement du marin
	Visa du contrat d'engagement maritime
	Inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement)
	Renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
	Duplicata du livret professionnel des gens de mer ou la déclaration d'identité des gens de mer
	Délivrance des brevets maritimes
	Autorisation pour l'embarquement des officiers étrangers à bord des navires tunisiens
	Autorisation pour l'embarquement des marins tunisiens à bord des navires étrangers