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LES MINISTERES > Ministère des technologies de la communication et du transport > PRESTATIONS SOUMISES AU REGIME DES CAHIERS DE CHARGES >

Exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
Exercice de l'activité d'exploitation d'un établissement de location de voitures.
Exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique
Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne physique
Exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules par une personne morale
Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne physique.
Exploitation d'un centre spécialisé de formation dans le domaine de la conduite des véhicules par une personne morale
Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne physique.
Exercice du transport intérieur de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
Exercice du transport international de marchandises pour le compte d'autrui par une personne morale
Exercice de l'activité de location de véhicules de transport routier de marchandises par une personne morale
Exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
Exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce
Exercice de la profession de Porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce
Exercice de la profession de Ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce