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LES MINISTERES > ministère des technologies de la communication et du transport > aviation civile >

avis techniques des services de l'aviation civile relatives aux constructions et aux bâtiments
délivrance de la carte stagiaire du contrôleur de la circulation aérienne
renouvellement des documents du contrôleur de la circulation aérienne
autorisation de survol pour travaux de photographie et cinématographie aérienne
délivrance de la carte d'assistant du contrôleur de la circulation aérienne
affectation d'une fréquence aéronautique
délivrance de la carte d'instructeur des contrôleurs de la circulation aérienne
autorisation d'utilisation d'une piste d'atterrissage et de décollage
autorisation d'organisation de manifestation aérienne : course aérienne, dirigeable et publicité aérienne
délivrance de la carte de contrôleur de la circulation aérienne
délivrance de la licence de pilote privé-avion (hélicoptère)
renouvellement de la licence de pilote privé-avion (hélicoptère)
délivrance de la licence de pilote professionnel-avion (hélicoptère)
renouvellement de la licence de pilote professionnel-avion (hélicoptère)
délivrance de la licence de pilote de ligne-avion (hélicoptère)
renouvellement de la licence de pilote de ligne-avion (hélicoptère)
délivrance de la licence de mécanicien navigant
renouvellement de la licence de mécanicien navigant
délivrance de la licence de navigateur
renouvellement de la licence de navigateur
délivrance de la licence de pilote de planeur
renouvellement de la licence de pilote de planeur
délivrance de la licence de pilote de ballon libre
renouvellement de la licence de pilote de ballon libre
délivrance de la licence de pilote d'ulm
renouvellement de la licence de pilote d'ulm
délivrance de la licence du personnel navigant complémentaire
renouvellement de la licence du personnel navigant complémentaire (pnc)
délivrance de la licence de technicien de l'aéronautique civile
renouvellement de la licence de technicien de l'aéronautique civile
délivrance de la licence d'agent technique d'exploitation
renouvellement de la licence d'agent technique d'exploitation
délivrance de la qualification de vol aux instruments-avion (hélicoptère)
renouvellement de la qualification de vol aux instruments-avion ifr (hélicoptère)
délivrance de la qualification d'instructeur
renouvellement de la qualification d'instructeur
délivrance de la qualification radiophonie
renouvellement de la qualification de radiophonie
délivrance de carte de pnt stagiaire
renouvellement de la carte de pnt stagiaire
délivrance de carte de stagiaire de personnel navigant complémentaire (pnc)
renouvellement de la carte de stagiaire de personnel navigant complémentaire (pnc).
délivrance de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile .
renouvellement de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile
délivrance d'une validation de licence étrangère du personnel navigant technique ( pnt).
délivrance des licences du personnel navigant privé : (* pilote de ballon libre, * pilote de planeur, * pilote d'ulm, *pilote privé-avion (hélicoptère)) par équivalence .
délivrance des licences du personnel navigant professionnel autres que la licence de pilote de ligne: (pilote professionnel- (-avion (hélicoptère) et mécanicien navigant) par équivalence
délivrance de la licence de pilote de ligne-avion(hélicoptère) par équivalence .
délivrance de la qualification de vol aux instruments-avion (hélicoptère) par équivalence
délivrance de la qualification de type d'aéronef par équivalence.
délivrance de la qualification de radiophonie internationale par équivalence.
délivrance d'un certificat d'immatriculation d'un avion
délivrance d'un certificat provisoire d'immatriculation d'aéronef.
délivrance d'un certificat de navigabilité d'aéronef.
délivrance d'un 'laissez-passer' de navigation
délivrance d'un certificat d'exploitation des installations radioélectriques de bord.
délivrance d'un certificat d'exploitation provisoire des installations radioélectriques de bord
délivrance d'un certificat de limitation de nuisance acoustique
délivrance d'un carnet de route
délivrance d'un livret d'aéronef.
délivrance d'un livret moteur /réacteur.
délivrance d'une identification d'ulm
délivrance d'un laissez-passer de navigation pour ulm.
autorisation de vol pour ulm.
délivrance d'un certificat de radiation d'aéronef
autorisation d'exploitation de vols non réguliers (inclusive tours)
demande de vols réguliers
demande de survol dans l'espace tunisien
autorisation d'exploitation du transport aérien non régulier de passagers
autorisation d'exploitation d'avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans les activités de transport aérien à la demande et de transport aérien
autorisation d'exploitation de ballon libre
autorisation d'exploitation du transport aérien de fret
autorisation d'exploitation d'aéronefs ultra-légers motorisés (ulm)