	autorisation pour naviguer dans les eaux territoriales tunisiennes
	autorisation pour l'installation et l'exploitation d'une base maritime de plaisance
	approbation de la construction d'un navire en tunisie
	approbation de la construction d'un navire à l'étranger pour le compte d'un tunisien.
	approbation de l'acquisition d'un navire étranger
	approbation de la transformation d'un navire ou de sa refonte
	homologation des installations, appareils et engins de sécurité.
	visite de mise en service d'un navire
	visite périodique d'un navire
	visite exceptionnelle d'un navire.
	visite sur réclamation de l'équipage
	visite de partance d'un navire
	visite d'un navire à l'étranger et délivrance des titres de sécurité provisoires
	autorisation pour le transport des personnes à titre onéreux entre ports et sites du littoral.
	délivrance des titres de sécurité pour un navire étranger.
	approbation des plans de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses à bord des navires.
	statuer sur les recours contre les décisions de la commission de visite
	audit de sécurité
	radiation d'une hypothèque maritime sur un navire.
	renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de ses caractéristiques
	renouvellement de l'acte de nationalité et du congé du navire suite au changement de son port d'attache ou changement de son nom.
	délivrance de duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire suite détérioration
	transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien par succession
	immatriculation d'un navire construit en tunisie
	duplicata de l'acte de nationalité et/ou du congé du navire.
	accord pour le changement de nom du navire
	immatriculation d'un navire construit ou acquis à l'étranger
	liquidation de droits et taxes annuels d'un navire tunisien
	délivrance d'une copie conforme du feuillet matricule d'un navire.
	inscription des hypothèques maritimes
	radiation d'un navire du registre matricule
	inscription des saisies exécution sur le registre matricule
	prénotation des ordonnances judiciaires sur le registre de dépôt relatives à un navire non immatriculé
	prénotation sur le feuillet matricule : 1) des demandes en justice 2) des recours extraordinaires contre les décisions judiciaires 3) des ordonnances autorisant la saisie conservatoire du navire.
	jaugeage d'un navire
	déclaration d'une épave maritime
	accord pour le changement de port d'attache d'un navire
	transfert de propriété d'un navire battant pavillon tunisien
	inscription sur le feuillet matricule de : - tous les actes, conventions et jugements relatifs aux droits sur le navire. - contrat d'affrètement à temps d'une durée supérieure à une année
	délivrance du visa attestant la délivrance d'un brevet maritime
	délivrance du visa attestant la reconnaissance d'un brevet maritime
	approbation du visa d'effectif minimum pour garantir la sécurité et la réglementation du travail à bord
	conciliation suite aux litiges qui surgissent entre les marins et les armateurs
	délivrance des certificats de formations complémentaires
	délivrance de relevé de navigation
	accorder des dérogations pour exercer une fonction à bord des navires de commerce et de pêche
	immatriculation du marin et délivrance du livret professionnel des gens de mer ou de la déclaration d'identité des gens de mer
	embarquement et débarquement du marin
	visa du contrat d'engagement maritime
	inscription du marin au registre d'équipage du navire (enrôlement)
	renouvellement du livret professionnel des gens de mer ou la déclaration d'identité des gens de mer
	duplicata du livret professionnel des gens de mer ou la déclaration d'identité des gens de mer
	délivrance du brevet d'officier mécanicien de 1ère classe
	délivrance du brevet d'officier mécanicien de 2ème classe
	délivrance du brevet d'officier mécanicien de 3ème classe
	délivrance du brevet de lieutenant mécanicien de la marine marchande
	délivrance du brevet de motoriste de la marine marchande
	délivrance du brevet de capitaine au long cours
	délivrance du brevet de capitaine de la marine marchande
	délivrance du brevet de capitaine côtier
	délivrance du brevet de patron au bornage
	délivrance du brevet de lieutenant au long cours
	délivrance du brevet de lieutenant de la marine marchande
	délivrance du brevet de chef de quart
	délivrance des autorisations pour l'embarquement des officiers étrangers à bord des navires tunisiens
	délivrance des autorisations pour l'embarquement des marins tunisiens à bord des navires étrangers
	exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
	exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
	exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce
	exercice de la profession de porte-faix dans les gares maritimes dans les ports maritimes de commerce
	exercice de la profession de ramassage d'ordures des navires dans les ports maritimes de commerce
	inscription sur le registre d'armateur maritime
	inscription sur le registre de transporteur maritime
	inscription sur le registre de consignataire de navires
	inscription sur le registre de consignataire de la cargaison
	inscription sur le registre des entrepreneurs de manutention
	inscription sur le registre de courtier d'affrètement
	inscription sur le registre de ravitailleur de navires
	inscription sur le registre de la société de gestion des navires de commerce.
	inscription sur le registre d'entreprise d'assistance de sauvetage et de remorquage en mer.
	inscription sur le registre de bureau de représentation des sociétés étrangères de classification des navires
	inscription sur le registre des entreprises de classification de navires
	inscription sur le registre de transitaire