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agrément des entreprises d'assurances résidentes
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octroi de la carte professionnelle au producteur en assurance sur la vie
diffusion des conditions générales des contrats d'assurances auprès du public.
inscription des experts et des commissaires d'avaries au registre tenu par l'association professionnelle des sociétés d'assurances
inscription au registre tenu par l'association professionnelle des sociétés d'assurances en tant qu'actuaire habilité à certifier les tarifs de l'assurance sur la vie.
