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LES MINISTERES > ministere des finances > la douane >

agrément de commissionnaire en douane (personne physique)
agrément de commissionnaire en douane (personne morale)
importation pour la mise à la consommation des marchandises sous le régime du droit commun ( importation à caractère commércial )
importation d'un véhicule automobile d'occasion avec paiement des droits et taxes par un tunisien résident à l'étranger
importation temporaire d'un véhicule par un non résident
prorogation de l'autorisation de circuler pour un véhicule importé temporairement
agrément d'une entreprise totalement exportatrice (entrepôt franc)
importation de marchandises par les entreprises totalement exportatrices (entrepôt franc)
franchise suite retour définitif pour les effets et objets mobiliers
franchise partielle ou totale suite retour définitif pour un véhicule ou pour un motocycle .
franchise à l'importation pour les agents des missions diplomatiques et consulaires .
franchise à l'importation au profit des oeuvres de solidarité
franchise à l'importation des articles à caractère éducatif, scientifique, ou culturel dans le cadre de la convention de lake success
importation de véhicule automobile sous régime comportant paiement échelonné des droits et taxes .
importation d'un véhicule automobile sous régime suspensif par un coopérant étranger
franchise à titre de don
franchise pour l'équipement des résidences sises dans les zones touristiques et appartenant à des non résidents .
franchise pour les tunisiens résidents à l'étranger à l'importation de matériel et biens d'équipement destinés à des projets pour leur propre compte dans le cadre de la législation portant encouragement à l'investissement.
franchise pour outils, instruments et matériels provenant du transfert en tunisie d'une activité industrielle agricole ou commerciale
franchise spéciale et temporaire sur les effets mobiliers au profit des coopérants avec le gouvernement tunisien .
importation temporaire d'embarcation de plaisance
admission temporaire de matériel pour l'exécution de travaux
admission temporaire de marchandises pour transformation ou complément de main d'oeuvre.
admission temporaire de marchandise pour essai, experience, exposition ou foire .
octroi d'un numéro d'identification douanière .
remboursement à l'exportation des droits de douane perçus à l'importation .
franchise des droits et taxes au titre de l'importation d'un camion dans le cadre de la réalisation d'un projet
création de magasins et aires de dédouanements et de magasins et aires d'exportation