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LES MINISTERES
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Ministère de l'industrie et de l'énergie
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Permis de recherche d'hydrocarbures
Extension de la durée des permis de prospection et de recherche ou de la superficie des permis de recherche
Cession d'intérêts dans les permis ou les concessions d'exploitation
Autorisation de prospection d'hydrocarbures
Concession d'exploitation des hydrocarbures
Renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures
Permis de prospection d'hydrocarbures
Autorisation de prospection.
Permis de recherche de substances minérales
Renouvellement du permis de recherche de substances minérales
Concession d'exploitation
prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation
Autorisation de cession des droits et obligations relatifs à un permis de recherche ou à une concession d'exploitation.
Autorisation d'occupation temporaire de terrains nécessaires à la recherche ou à l'exploitation minière
Autorisation de vente de minerais provenant des recherches minières.
Autorisation d'amodiation des permis de recherche ou des concessions d'exploitation.
Autorisation d'enlèvement provisoire ou de mise à la consommation
Obtention d'une dérogation aux dispositions de la réglementation en vigueur,portant réglement des appareils à pression.
Certificat d'épreuve sur un appareil à pression
Autorisation d'ouverture d'un établissement classé de première et de deuxième catégorie à l'exception des stations de services.
