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LES MINISTERES>MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE>LE MINISTERE
Prestation : Exploitation, transfert ou cession d'un local d'orthophoniste
La présente prestation est soumise au régime du cahier des charges

Etapes de la prestation

Intervenants

Delais

Service:

Adresse:
Service:

Adresse:

Arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'orthophoniste de libre pratique
Conditions
Conditions
Pieces
Pieces
Etapes
Etapes
Lieu de depot
Lieu de depot
Lieu d obtention
Lieu d obtention
Delai
Delai
References legislatives
et/ou Reglementaires
References legislatives
et/ou Reglementaires