Ces fiches sont délivrées à tout citoyen ayant atteint l'âge de recensement pour accomplir le service national (18 ans).
Elles sont délivrées à tout citoyen désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense du service national.
Elles sont délivrées à tout citoyen non recensé qui s'est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour s'inscrire dans la classe suivante.
Elles sont délivrées à tout citoyen qui veut constituer un dossier d'affectations individuelles.
** N.B: la fiche de recensement est délivrée à tout citoyen tunisien né en 1978 ou après.
Pièces à fournir :
1 photo d'identité
Copie de la carte d'identité nationale ou extrait de naissance originale
Etapes
Intervenants
Délais
Les documents requis doivent être déposés au centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale du lieu de résidence de l'intéressé
Les fiches de recensement militaire sont délivrées uniquement par tous les centres de conscription et de mobilisation de la garde nationale dans tous ses secteurs régionaux, en fonctiondes compétences attribuées exclusivement à la garde nationale en matière de conscription et demobilisation
Ces fiches sont délivrées immédiatement à tout citoyen tunisien âgéde 18 ans
Vérifier la conformité d'identité avec le numéro de recensement inscrit dans le registre de recensement
Octroyer un numéro de recensement à tout citoyen quis'est présenté en classe suivantes 'il n'a pas été recensé
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Tous les centres de conscription et de mobilisation de la garde nationale
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Tous les centres de conscription et de mobilisation de la garde nationale
Délai d'octroi de la prestation:
Ces fiches sont délivrées immédiatement et sur place à condition d'être muni des documents requis.
Références législatives et / ou réglementaires :
La Loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national (les articles 14 et 15).
Décret n° 2004-517 du 9 mars 2004, fixant les attributions des commissions de recensement, leur composition et les modalités de leur fonctionnement (l'article 4).
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