Le demandeur doit être inscrit sur les documents de la société des courses en qualité de propriétaire ou il doit présenter les documents qui prouvent la qualité demandée
Pièces à fournir :
Une demande sur un papier ordinaire
Deux photos d'identité avec une copie de la carte d'identité nationale + bulletin n°3
Une attestation d'honorabilité écrite signée par deux propriétaires dont l'ancienneté est de 5 ans au moins
Un accord écrit du conseil d'administration de la société des courses
Un contrat de propriété d'un cheval et de son certificat d'origine
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Le demandeur
Etude du dossier
L'arrondissement technique de la société des courses
Invitation du demandeur
L'arrondissement technique de la société des courses
Présentation du dossier au conseil d'administration
L'arrondissement technique de la société des courses
Aviser le demandeur de la décision du conseil
L'arrondissement technique de la société des courses
24 heures après la décision du conseil d'administration qui se réunit une fois tous les 3 mois
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le bureau d'ordre de la société des courses
Adresse :
L'hippodrôme de ksar said
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Le bureau d'ordre de la société des courses
Adresse:
L'hippodrôme de ksar said
Délai d'octroi de la prestation:
24 heures aprés la décision du conseil d'administration qui se réunit une fois tous les 3 mois
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°70-177 du 26 Mai 1970 portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié par le décret n°91-753 du 20 Mai 1991, et le décret n° 2002-26 du 8 Janvier 2002
Décret n° 98-1172 du 25 Mai 1998, relatif à la désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques (point n° 15)
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