Expédition à l'étranger d'un envoi recommandé avec valeur déclarée
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement des taxes postales
Fournire une facture justifiant la valeur déclarée de LR / VD
Respect des régimes postaux :
*Dimension : conformément aux normes en vigueur
*Poids maximum : 2 kg en général
Acceptation par le pays de destination du service valeur déclarée
Adresse lisible écrite en caractères arabes ou latins et en chiffres arabes
Enveloppe ou la pochette obligatoire appropriée répondant à la forme et à la nature des contenus et au condition du transport et permettant d'éviter tout danger aussi bien pour les agents que pour les autres envois et les équipements postaux
La pochette doit être scellée et renfermer une indication sur l'expéditeur
Déclaration de la valeur à assurer en tenant compte de la valeur maximale autorisée : 5000 D
Doit être obligatoirement mis dans des pochettes ou enveloppes
Pièces à fournir :
L'imprimé de recommandation
Le formulaire d'accusé de réception (facultatif)
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de l'envoi par l'expéditeur
Bureau de Poste
Immédiat
Délivrance du reçu de dépôt
Bureau de Poste
Immédiat
Délivrance de l'envoi au destinataire
Bureau de distribution
Dans une semaine à compter de la date du dépôt et selon le pays de destination
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Dans une semaine à compter de la date du dépôt et selon le pays de destination
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au Code de la poste
Arrêté du Ministre de l'Industrie de 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales (NT-23-144/1995 : Enveloppes postales-caractéristiques des enveloppes destinées au tri automatique).
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.$
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