La remise est accordé selon le chiffre d'affaires mensuel réalisé de : 100D.000 à 200D.000 : 5% > 200D.000 à 300D.000 : 7% > 300D.000 : 10%
Le dépôt des correspondances doit être effectué par le même expéditeur
Autorisation délivrée par la direction du courrier
Paiement des frais postaux en numéraire ou par chèque postal ou bancaire lors du dépôt
Pièces à fournir :
Demande écrite transmise directement à la direction du courrier ou par l'intermédiaire de la direction régionale des postes concernée ou le bureau de poste
Spécimen de la correspondance (facultatif)
Un dossier à retirer auprès de la direction du courrier (à remplir)
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation des correspondances avec bulletin de dépôt signé par l'expéditeur
Le client
Le jour même
Vérification du nombre et du poids des correspondances
Bureau de poste de dépôt
Délivrance du reçu de paiement au client
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction du courrier
Direction régionale des postes
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction du courrier
Adresse:
Direction du courrier
Office National des Postes (1030 Tunis)
Délai d'octroi de la prestation:
Le jour même
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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