Octroi de décision pour l'obtention des avantages et indemnités du fonds de promotion des exportations
Conditions d'obtention de la prestation :
1- Des aides dans une démarche d'exportation comme suit :
Préparation des éditions publicitaires
Création des marques commerciales
Identification des marchés extérieurs
Installation à l'étranger
2- Des aides indirectes accordées aux entreprises exportatrices à travers les canaux des fédérations professionnelles, groupements professionnels et les sociétés du commerce international résidentes
3- Ne peuvent béneficier des services du fonds les sociétés exportatrices et importatrices pour les opérations de promotion des exportations
Pièces à fournir :
Imprimé de profil de l'opérateur à retirer de l'unité de FOPRODEX
Copie du statut de la société
Photocopie de l'autorisation délivrée par l'API ou l'APIA
Photocopie de l'identification douanière
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de dossier
Services du centre
Octroi de la décision
Commission composée par des représentants de plusieurs Ministères
Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier au complet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Centre de Promotion des Exportations
Adresse :
Centre Urbain Nord 1080 Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Centre de Promotion des Exportations
Adresse:
Centre Urbain Nord 1080 Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine à partir de la date de dépôt du dossier au complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du commerce du 19 décembre 1996 fixant la liste des prestations administratives relevant du Ministère du commerce et des entreprises qui lui sont rattachées , nécessitant des réponses motivées en cas de refus aux réclamations des citoyens
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