Adresse claire et lisible écrite en caractères arabes ou latins et chiffres arabes
Emballage obligatoire compatible avec la forme, le contenu et les conditions de transport de l'envoi. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque que ce soit pour les agents, les autres correspondances ou les équipements postaux
Doit être obligatoirement mis sous enveloppe
Pièces à fournir :
Aucune
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de l'envoi par l'expéditeur
Bureaux de Poste
Immédiatement
Distribution au destinataire
Boites Postales
Une semaine ou plus à partir du jour de dépôt et selon le pays de destination
Bureaux de Poste de distribution
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de Poste
Boites Postales
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de Poste
Boites Postales
Délai d'octroi de la prestation:
Une semaine ou plus à partir de la date de dépôt et selon le pays de destination
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.
Circulaire du Directeur Général de l'Office National des Postes n° 106 du 27 juillet 2000.
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