Etude réalisée par un bureau d'études spécialisées ou experts
Pièces à fournir :
Etude technique de dépollution
Etapes
Intervenants
Délais
Examen de l'étude technique de dépollution
Agence Nationale de Protection de l'Environnement
(3) Trois mois maximum pour avis
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureau d'Ordre Central : Agence Nationale de Protection de l'Environnement
Adresse :
12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvèdere
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction dépollution à l'Agence
Adresse:
12 Rue du Cameroun 1002 Tunis - Le Belvèdere
Délai d'octroi de la prestation:
(3) Trois mois maximum de la date de dépôt du dossier complet
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n° 2120 de l'année 1993 en date du 25 Octobre 1993 concernant les conditions et modalités d'intervention du Fond de Dépollution et surtout le paragraphe 2 de l'article six pour les sociétés qui demandent l'intervention du Fond de Dépollution
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