Remplir la déclaration de partance.(imprimé administratif ).
Etapes
Intervenants
Délais
Visite du navire en cas de besoin,
Commission de visite de sécurité.
Le jour même.
Autorisation de partance.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service Régional ou local de la Marine Marchande.
Adresse :
Port où se trouve le navire.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Lieu de dépôt du dossier.
Délai d'octroi de la prestation:
Le jour même.
Références législatives et / ou réglementaires :
Code de la police administrative de la navigation maritime promulgué par la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, tel que modifié et complété par la loi n° 2004-4 du 20 janvier 2004 (articles 36 et 41).
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