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Prestation
Transcription d'opposition sur la mutation d'un véhicule
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Opposition sur la mutation d'un véhicule déjà immatriculé.
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Pièces à fournir :
- Demande présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres,
- Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en deux copies,
- Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
OBSERVATION: Est considérée comme nulle toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur.
| Etapes | Intervenants | Délais |
| Dépôt du dossier, |
L'intéressé. |
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| Transcription de l'opposition. |
Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. |
Environ 30 mn. |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
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Délai d'octroi de la prestation:
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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