Duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule de train touristique et duplicata de la carte d'exploitation d'un véhicule à trois roues conçu pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
Conditions d'obtention de la prestation :
Présenter un dossier complet.
Pièces à fournir :
Une demande sur imprimé fourni par la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
Une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes,
Un timbre de formalités administratives,
Une quittance de paiement des droits exigés, délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
De 1 à 3 jours.
Délivrance de la carte d'exploitation.
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La Direction Régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
La Direction Régionale relevant de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
De 1 à 3 jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du Transport du 05/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation d'un train touristique,
Arrêté du Ministre du Transport du 05/02/2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation de véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique.
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