Recherche avancée 
|
|
Prestation
Attestation sur la situation d'un véhicule
-
Conditions d'obtention de la prestation :
- Véhicule immatriculé dans une série tunisienne.
-
Pièces à fournir :
- Demande présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres,
- Certificat d'identification,
- Un reçu de paiement des droits exigés ou, une attestation d'exonération de ces droits.
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|
| Présentation du dossier, | L'intéressé. | | | Délivrance de l'attestation. | Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres. | Eviron 30 mn. |
-
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
-
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Directions régionales de l'agence technique des transports terrestres.
-
Délai d'octroi de la prestation:
-
Références législatives et / ou réglementaires :
- Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
|
Liens utiles
|
Ajouter un commentaire