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Prestation

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Attestation d'inscription

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • L'obtention d'une orientation Universitaire

  • Pièces à fournir :

    • Une fiche de renseignement dûment remplie et signée avec une quittance de transfert postal de la redevance d'inscription, une photo et deux enveloppes timbrés
    • Une copie de la carte d'identité nationale
    • Une copie du bulletin des notes du baccalauréat
    • Une fiche d'orientation originale
    • Un certificat d'examen médical universitaire

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier demandé dans les délais prévus d'inscriptionL'étudiant 
    Délivrance de l'attestationLe bureau des affaires estudiantines3 jours à partir de la date de dépôt du dossier

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • Le secrétariat général de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné

    Adresse :

        

    • Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • Le secrétariat général de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné

    Adresse:

        

    • Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • 3 jours à partir de la date de dépôt du dossier

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Décret n° 87-1221 du 19 Septembre 1987 relatif à la modification du décret n° 73-516 du 30 Octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire.
    • Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous tutelle.
    • Circulaire du ministre de l'enseignement supérieur n°45 du 16 Juillet 1997

  • Agriculture

    • La Recherche et l'Enseignement Supérieur Agricole

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