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Prestation
Délivrance d'attestation provisoire pour bénéficier des avantages fiscaux
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Avoir obtenu l'accord de principe ou l'accord de la commission technique
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Pièces à fournir :
- Demande au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien
- Facture pro forma du matériel objet de la demande
- Avis d'arrivée du matériel sus-visé
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Dépôt du dossier | Direction de promotion des investissements | | | Etude du dossier | La douane | | | Réponse au demandeur | | 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse :
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Adresse:
- 51 avenue de la liberté - Tunis
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Délai d'octroi de la prestation:
- 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier.
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements
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Culture et Tourisme
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Encouragements et aides de l'Etat
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Liens utiles
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