Cette prestation peut être fournie à toute chaîne télévisée ayant signé une convention d'offre de services avec l'Institut National de la Météorologie.
Pièces à fournir :
Demande sur papier libre,
Copie de la convention d'offre de service approuvée.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
La chaîne télévisée.
Suivant les délais conventionnés.
Elaboration du bulletin demandé,
Le Service technique compétent.
Délivrance ou envoi du bulletin.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Le Bureau d'ordre.
Adresse :
Adresse postale : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.
Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Service : Le Service technique compétent ou directement au siège de la chaîne de télévision suivant un accord signé.
Adresse:
Siège : Institut National de la Météorologie, Avenue Mohammed Ali Akid, Cité Olympique, Tunis.
Délai d'octroi de la prestation:
Suivant les délais conventionnés.
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 2009-10 du 16 février 2009 relative à l'Institut National de la Météorologie,
Décret n°89-2011 du 11 janvier 2011 fixant les tarifs des services payants fournis par l'Institut National de la Météorologie.
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