Autorisation pour organisation d’une manifestation collective maritime ou une compétition nautique
Conditions d'obtention de la prestation :
Dépôt d'une déclaration de manifestation ou de compétition nautique dans un délai ne dépassant pas un mois avant le démarrage de la manifestation ou de la compétition et au plus tard une semaine avant cette date.
Pièces à fournir :
Déclaration de manifestation ou de compétition nautique en deux exemplaires selon modèle annexé à l'arrêté du ministre du transport du 17 mai 1993.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la déclaration,
Eude du dossier,
Région maritime.
Délivrance d'un accusé deréception valant autorisation sauf refus notifié au moins 48 avant le démarrage de la manifestation ou de la compétition.
Deux jours.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Région maritime la plus proche du lieu de départ ou du lieu d'arrivée en Tunisie en cas de départ de l'étranger.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Lieu de dépôt du dossier.
Délai d'octroi de la prestation:
Deux jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°90-942 du 04 juin 1990 relatif aux règles de sécurité des navires et de la navigation maritime de plaisance,
Arrêté du ministre du transport du 17 mai 1993 relatif aux conditions d'organisation des manifestations collectives maritimes et des compétitions nautiques.
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