Les bureaux de poste exerçant l'activité de change
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Les bureaux de poste exerçant l'activité de change
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiat
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 relative au code de change et de commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et notamment par la loi n° 93-48 du 03 mai 1993
Circulaire de la Banque Centrale n° 94-13 du 07 septembre 1994.
Ajouter un commentaire