Délivrance d'attestation d'analyse physico - chimique des eaux
Conditions d'obtention de la prestation :
Présentation d’un échantillon de l’eau à analyser par :
Les unités de conditionnement des eaux
Les stations thermales ou bains thermaux
Un particulier
Pièces à fournir :
formulaire bon de réception des échantillons (disponible à l’office national du thermalisme et de l’hydrothérapie).
Etapes
Intervenants
Délais
Présentation de l’échantillon
L'interessé
Vérification de l’échantillon
Bureau d’accueil du laboratoire de l’ONTH
Délivrance d’un récépissé dûment rempli
Bureau d’accueil du laboratoire de l’ONTH
Perception du tarif de la prestation (convention/paiement comptant)
La direction des affaires administratives et financières
Analyse de l’échantillon
Laboratoire de l’office
Elaboration de l’attestation
Direction des laboratoires et du suivi de produit
Approbation et délivrance de l’attestation à l’intéressé
Direction générale de l’office
25 jours à compter de la date de réception de l’échantillon (à compter selon les jours de travail ouvrables)
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
bureau d’accueil du laboratoire de l’office national du thermalisme et de l’hydrothérapie
Adresse :
35, Rue Ibn Rachik – 1002 – tunis.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
bureau d’accueil du laboratoire de l’office national du thermalisme et de l’hydrothérapie
Adresse:
35, Rue Ibn Rachik – 1002 – tunis.
Délai d'octroi de la prestation:
25 jours à compter de la date de réception de l’échantillon (à compter selon les jours de travail ouvrables)
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 75-58 du 14 juin 1975 portant création de l’office du thermalisme telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989 et le décret- loi n° 2011-52 du 6 juin 2011.
Décret n° 2013-717 du 15 janvier 2013, fixant l’organisation administrative et financière de l’office national du thermalisme et de l’hydrothérapie.
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