Demande écrite signée par l'intéressé, mentionnant le brevet et/ ou le visa demandé,
Attestation de perte du brevet et/ou du visa demandé, délivrée par l'autorité compétente,
Une photo d'identité pour chaque duplicata,
Timbre fiscal pour chaque document demandé.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
Direction des Gens de Mer à l'Office de la Marine Marchande et des ports.Le Ministère du Transport
Un mois.
Etude du dossier,
Etablissement du duplicata du brevet et/ou du visa et transmission de ces documents au ministre du transport pour signature,
Délivrance du duplicata du brevet et/ou du visa.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Les services centraux et régionaux de l'Office de la Marine Marchande et des ports.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction des gens de mer.
Adresse:
Siège de l'Office de la Marine Marchande et des Ports 2060 La Goulette.
Délai d'octroi de la prestation:
Un mois.
Références législatives et / ou réglementaires :
La convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille conclue à Londres le 7 juillet 1978, dont la République Tunisienne a été autorisée d'y adhérer par la loi n° 94-46 du 9 mai 1994,
Décret N°2002-1778 du 03 août 2002 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et au contrôle y afférent,
Arrêté du ministre du transport du 2 mars 2005 fixant le modèle, la durée de validité et les conditions d'obtention des brevets et des visas exigés pour l'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.
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