Renouvellement de la carte de technicien stagiaire de l'aéronautique civile
Conditions d'obtention de la prestation :
Demande de renouvellement formulée par l'organisme employeur
Satisfaire aux conditions d'aptitude physique et mentale de classe 3
Pièces à fournir :
Demande de renouvellement sur papier libre formulée par l'organisme employeur
Demande sur imprimé administratif
Certificat médical de classe 3 en cours de validité
Copie du reçu de paiement des redevances pour le renouvellement de la carte
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Service du Personnel Aéronautique (Bureau des licences)
48 h après réception du dossier
Etude du dossier
Renouvellement de la carte
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Service du Personnel Aéronautique
Adresse :
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureau des licences à la Division du Personnel Aéronautique
Adresse:
Office de l'Aviation Civile et des Aéroports -Aéroport de Tunis Carthage
Délai d'octroi de la prestation:
48 h après réception du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n°98-110 du 28 décembre 1998 relative à l'Office de l'Aviation Civile et des Aéroports, telle que complétée et modifiée par la loi n°2004-41 du 3 mai 2004.
Code de l'aéronautique Civile promulgué en vertu de la loi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2004 - 57 du 12 juillet 2004.
Le décret n°2002-515 du 27 février 2002, fixant les montants et les modalités de perception des redevances prévues par l'article 143 du code de l'aéronautique civile.
Arrêté du Ministre du Transport et des communications du 24 novembre 1975 relatif aux diplômes, licences et qualifications des techniciens de l'aéronautique civile.
Ajouter un commentaire