Une demande sur un papier ordinaire au nom du secrétaire général de l'établissement de l'enseignement supérieur concerné
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
L'étudiant
Elaboration et délivrance de l'attestation
Le bureau des affaires estudiantines
Immédiatement
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse :
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
L'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné: (bureau des affaires estudiantines)
Adresse:
Le siège de l'établissement d'enseignement supérieur agricole concerné
Délai d'octroi de la prestation:
Immédiatement
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 Août 1998 fixant la liste des imprimésadministratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et auxétablissements publics sous tutelle.
Circulaire des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 18 Septembre 1995
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