Cahiers des charges Tunisie - SICAD

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Exercice de la profession de conseiller agricole
Création de magasins et aires de dédouanements et de magasins et aires d'exportation (AR)
Exercice de la profession de représentation des sociétés étrangères de classification de navires (AR)
Préparation des produits agricoles selon le mode biologique (AR)
Naturalisation des espèces de la faune sauvage (AR)
Organisation des opérations d’importation du clinker, du ciment et de la chaux
Commerce des ascenseurs et assimilés (AR)
Exercice de la profession de ramassage des huiles usées dans les ports maritimes de commerce (AR)
Expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
Transport sanitaire
Création d'un organisme privé pour l'importation et la diffusion des oeuvres audio-visuelles (AR)
Exercice de la profession de transitaire (AR)
Création des centres d'élevage des reproducteurs males et femelles des lapins pour la production des géniteurs et des femelles de bonne qualité et à productivité élevée
Conditions et procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et services interactifs des télécommunications
Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l’ouvrage ou le pétitionnaire d’un projet d’aménagement côtier (non énumérées à l'annexe 1 du décret n°2005-1991 du 11 juillet 2005)

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Avis & Communiqués

18/11/2020

Communiqué

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Date de dernière mise à jour du site :Lundi 23 Novembre 2020 à 11:20

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