Autorisation d’exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l’organisation d’une manifestation culturelle.
Conditions d'obtention de la prestation :
L’autorisation d’exploitation payante des sites archéologiques, des monuments historiques et des musées pour l’organisation d’une manifestation culturelle est accordée aux établissements et organismes gouvernementaux à caractère culturel, qui la demandent.
Pièces à fournir :
Une demande écrite au nom du directeur général de l’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle indiquant l’objet, la date et le lieu de l’exploitation.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la demande
l’intéressé
Réponse à la Demande
L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle
15 jours à partir de la date du dépôt de la demande
Signature de l’engagement
l’intéressé
Délivrance de l’autorisation
L’Agence de Mise en Valeur du Patrimoine et de promotion culturelle
Dépend du paiement et de la signature de l’engagement.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Adresse :
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - TUNIS.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle.
Adresse:
20, rue 8010 - Montplaisir - 1002 - TUNIS.
Délai d'octroi de la prestation:
15 jours de la date du dépôt de la demande.
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi N° 88 - 11 du 25 février 1988 portant création d’une agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, telle que modifiée par la loi N° 97 - 16 du 3 Mars 1997
Ajouter un commentaire