Autorisation d'ouverture d'un établissement touristique
Conditions d'obtention de la prestation :
Achèvement des travaux et aménagement de tous les locaux conformément au programme approuvé par l'office national du tourisme tunisien
Pièces à fournir :
Demande écrite au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien.
Attestation de prévention délivrée par l'office national de la protection civile
Attestation de conformité délivrée par le bureau de contrôle chargé du projet
Attestation de raccordement au réseau d'assainissement délivrée par l'office national d'assainissement
Attestation d'hygiène délivrée par le ministère de la santé publique
Liste des employés
Liste du matériel d'exploitation
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
L'office national du tourisme tunisien
Visite d'inspection
La direction régionale de la santé publique concernée
Réponse au demandeur
La direction régionale de la protection civile concernée
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Le bureau de contrôle chargé du projet
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien- Commissariats régionaux au tourisme
Adresse :
51 avenue de la liberté - Tunis
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction de promotion des investissements à l'office national du tourisme tunisien
Commissariats régionaux au tourisme
Adresse:
51 avenue de la liberté - Tunis
Délai d'octroi de la prestation:
15 jours à partir de la date de dépôt du dossier
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret- loi n° 73-4 du 13 octobre 1973 relatif au contrôle de la construction des établissements de tourisme ratifié par la loi n° 73-59 du 19 novembre 1973
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