Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique : remplacement de véhicule
Conditions d'obtention de la prestation :
Le demandeur doit avoir obtenu l'accord de l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) pour la mise en circulation du véhicule.
Pièces à fournir :
Une demande sur imprimé fourni par la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
Une photocopie de l'accord de l'ONTT pour la mise en circulation du véhicule,
Une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule à mettre en exploitation,
Une attestation d'assurance modèle 745 A,
La carte d'exploitation du véhicule à remplacer,
Un timbre de formalités administratives,
Une quittance de paiement des droits exigés, délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
de 1 à 3 jours.
Délivrance de la carte d'exploitation.
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
De 1 à 3 jours.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du ministre du transport du 29/05/1989 fixant les modalités de délivrance de la carte d'exploitation pour le transport de voyageurs relative aux transports automobiles routiers de personnes.
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