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Prestation

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Carte d'exploitation d'un véhicule destiné au transport touristique : remplacement de véhicule

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le demandeur doit avoir obtenu l'accord de l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT) pour la mise en circulation du véhicule.

  • Pièces à fournir :

    • Une demande sur imprimé fourni par la Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres,
    • Une photocopie de l'accord de l'ONTT pour la mise en circulation du véhicule,
    • Une photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule à mettre en exploitation,
    • Une attestation d'assurance modèle 745 A,
    • La carte d'exploitation du véhicule à remplacer,
    • Un timbre de formalités administratives,
    • Une quittance de paiement des droits exigés, délivrée par l'Agence Technique des Transports Terrestres.

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossier,L'intéressé.de 1 à 3 jours.
    Délivrance de la carte d'exploitation.La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • La Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres.

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • De 1 à 3 jours.

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Arrêté du ministre du transport du 29/05/1989 fixant les modalités de délivrance de la carte d'exploitation pour le transport de voyageurs relative aux transports automobiles routiers de personnes.

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