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Prestation

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Certificat d'aptitude professionnelle

  • Conditions d'obtention de la prestation :

    • Le candidat doit avoir :
    • au moins, achevé le cycle d'enseignement de base ou un niveau équivalent
    • ou avoir poursuivit avec succès une préformation ou des études préparatoires (selon l'article 14 de la loi n° 93-10 sus-indiquée)
    • la réussite au cycle de formation

  • Pièces à fournir :

    • Une demande au nom du directeur de l'établissement de la formation professionnelle agricole accompagnée par:
    • Un extrait de l'acte de naissance
    • Une copie certifiée conforme à l'original du bulletin des résultats scolaires
    • Une enveloppe affranchie portant l'adresse personnelle du candidat

     Etapes  Intervenants Délais
    Dépôt du dossierLe candidat 
    Formation théorique et pratique dans le secteur agricoleL'établissement de la formation professionnelle agricole concerné 
    Elaboration et délivrance du certificat après la réussiteL'établissement de la formation professionnelle agricole concerné2 ans

  • Lieu de dépôt du dossier :

    Service :

        

    • L'établissement de la formation professionnelle agricole concerné

    Adresse :

        

    • Le siège de l'établissement de la formation professionnelle agricole concerné

  • Lieu d'obtention de la prestation:

    Service :

        

    • L'établissement de la formation professionnelle agricole concerné

    Adresse:

        

    • Le siège de l'établissement de la formation professionnelle agricole concerné

  • Délai d'octroi de la prestation:

    • Dès la fin de la formation (2 ans)

  • Références législatives et / ou réglementaires :

    • Loi n° 93-10 du 17 Février 1993 portant loi d'orientation de la formation professionnelle (l'article 14).
    • Décret n°98-1531 du 20 Juillet 1998, fixant les conditions d'inscription, le régime des études et la sanction de la formation dans les établissements de formation relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricole (les articles de 1 à 6 et 12).

  • Agriculture

    • Vulgarisation et formation professionnelle dans l'agriculture et la pêche 

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