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Prestation
Certificat de salubrité de denrées alimentaires d'origine animale
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Conditions d'obtention de la prestation :
- Une marchandise issue d'un établissement agrée par les services vétérinaires et soumis au contrôle vétérinaire
- La salubrité de la marchandise
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Pièces à fournir :
- Les documents de résultats d'analyses nécessaires
| Etapes | Intervenants | Délais |
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| Constatation des denrées | Les médecins vétérinaires | | | Inspection des denrées | Les médecins vétérinaires | | Analyse des denrées si nécessaire | Les laboratoires officiels | | | Délivrance du certificat | Les médecins vétérinaires | Après l'obtention des résultats d'analyses favorables |
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Lieu de dépôt du dossier :
Service :
- 'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse :
- Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
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Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
- L'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
Adresse:
- Le siège de l'arrondissement de la production animale relevant du commissariat régional au développement agricole concerné
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Délai d'octroi de la prestation:
- Après l'obtention des résultats d'analyses favorables
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Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n° 92-117 du 7 Décembre 1992 relative à la protection du consommateur
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Agriculture
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Services vétérinaires et zootechnie
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Liens utiles
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