Classement des hôtels touristiques ou modification de leurs classements
Conditions d'obtention de la prestation :
Application des conditions minimales de classement des hôtels conformément à l'arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005 fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme (le classement des hôtels est obligatoire à partir de 2007)
Pièces à fournir :
Demande écrite au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien ayant pour objet le classement de l'hôtel touristique.Ou
Demande écrite au nom du directeur général de l'office national du tourisme tunisien ayant pour objet la modification du classement de l'hôtel touristique.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier
Direction du produit
Le délai est fixéselon les réunions de la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Constat de l'hôtel
Direction de promotion des investissements
Transmission du dossier à la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement
Fédération tunisienne de l'hôtellerie
Réponse au concerné
Fédération tunisienne des agences de voyages et de tourismeCommissariats régionaux dutourisme
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
L'office national du tourisme tunisien.
Direction du produit à l'office national du tourisme tunisien.
Adresse :
84 avenue de la liberté - Tunis.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction du produit à l'office national du tourisme tunisien.
Adresse:
84 avenue de la liberté - Tunis.
Délai d'octroi de la prestation:
Le délai est fixé selon les réunions de la commission de classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n°2007-457 du 6 mars 2007 relatif au classement des établissements touristiques fournissant des prestations d'hébergement.
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005 fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme.
Arrêté du ministre du tourisme du 7 mars 2007 portant fixation des catégories des hôtels touristiques.
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