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06/01/2025

Conditions d'obtention de la prestation :
- Dépôt d'une demande.
Pièces à fournir :
- Demande sur papier libre mentionnant le numéro et le quartier d'immatriculation du marin,
- Timbre fiscal.
Etapes Intervenants Délais
Dépôt du dossier, Le service régional ou local de la marine marchande. 48 Heures.
Délivrance du relevé.
Lieu de dépôt du dossier :

Service :
- Le service régional ou local de la marine marchande.
Adresse :
- Port d'immatriculation du marin.
Lieu d'obtention de la prestation:

Service :
- Lieu de dépôt du dossier.
Délai d'octroi de la prestation:
- 48 Heures.
Références législatives et / ou réglementaires :
- Communiqué du premier ministère publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 de l'année 1989.