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Demande d'autorisation d'exercice de l'activité de transport public de personnes par voiture de louage

Cet imprimé permet l'obtention d'une autorisation de transport public de personnes par voiture de "louage" accordée à une personne physique dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat ou d'une autorisation de transport public rural dont la zone de circulation dépasse la limite du gouvernorat

  • Transport

    • Transport terrestre 

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