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Demande de réception d'un véhicule par type ou à titre isolé (Ar)

Cet imprimé permet la réception des véhicules par type ou la réception à titre isolé des véhicules destinés à l'enseignement de la conduite ou la réception à titre isolé des véhicules neufs carrossés dont le châssis a été précédemment réceptionné par type ou la réception à titre isolé des véhicules neufs non vendus en série ou la réception à titre isolé des véhicules spécialement aménagés pour être conduits par une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie ou la réception à titre isolé des véhicules nécessitant une autorisation pour le transport exceptionnel ou la Réception à titre isolé des véhicules ayant subi une transformation notable ou la Réception à titre isolé des véhicules neufs importés et dont le constructeur n'a pas un représentant accrédité en Tunisie, des véhicules usagés démunis de certificats d'immatriculation et des véhicules dont le certificat d'immatriculation a été saisi par les agents de la police ou de la garde nationale suite à un accident de circulation

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    • Transport terrestre 

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