Recherche avancée 
|
|
Prestation
Emission d'un mandat de versement à un CCP
-
Conditions d'obtention de la prestation :
- Payer le montant du mandat
- Payer la taxe postale
-
Pièces à fournir :
- Imprimé réservé au mandat de versement
| Etapes | Intervenants | Délais |
|---|
| Vérifier les indications du mandat | Bureau de Poste | Immédiat dans les bureaux informatisés et dans un délai de 5 jours dans les bureaux non informatisés | | Percevoir le montant du mandat et la taxe postale | | | | Emettre le mandat | Bureau de Poste | | | Imputer le montant dans le compte courant | | | | Remettre un reçu au client | | |
-
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
-
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
-
Délai d'octroi de la prestation:
- Bureaux informatisés : immédiat
- Bureaux non informatisés : 5 jours
-
Références législatives et / ou réglementaires :
- Loi n°98-38 du 2 juin 1998 relative au code de la Poste
- Décret n° 97-82 du 20 janvier fixant les tarifs postaux et financiers applicables dans le régime intérieur
-
Technologie de l'Information et de la Communication
-
Services financiers de la poste
|
Liens utiles
|
Ajouter un commentaire