Expédition d'un envoi recommandé avec accusé de réception à l'intérieur du pays
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement de la taxe postale
Respect des régimes postaux :
* Dimension : Conformément aux normes en vigueur
* Poids maximum : 2 kg en général
Adresse lisible comportant obligatoirement le code postal
Enveloppe obligatoire appropriée répondant à la forme et à la nature des contenus et aux conditions de transport et permettant d'éviter tout danger aussi bien pour les agents que pour les autres envois et les équipements postaux
Doit être obligatoirement mis dans les enveloppes
Pièces à fournir :
L'imprimé d'enregistremen
L'imprimé de l'accusé de réception
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt de la correspondance par l'expéditeur
Client
Immédiat
Livraison du reçu de dépôt au client
Bureau de dépôt
Immédiat
Livraison de l'envoi
Bureau de distribution
3 jours ouvrables après le jour de dépôt
Retour de l'accusé de réception à l'expéditeur
Bureau de dépôt
3 jours ouvrables à compter de la date de la livraison de la correspondance au destinataire
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Livraison de l'envoi au destinataire : 3 jours ouvrables aprés le jour de dépôt
Distribution de l'accusé de réception à l'expéditeur : 3 jours ouvrables à compter de la date de la livraison de la correspondance au destinataire
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au code de la poste
Arrêté du ministre de l'Industrie du 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales (NT-23-114/1995 : Enveloppes postales. Caractéristiques des enveloppes destinées au tri automatique).
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste
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