Expédition d'un envoi recommandé avec accusé de réception destiné à l'étranger
Conditions d'obtention de la prestation :
Paiement des frais postaux
Respect de la législation postale en vigueur :
* Dimension : les normes en vigueur
* Poids maximum : 2 kg
Adresse claire et lisible écrite en caractères arabes ou latins et chiffres arabe
Emballage obligatoire compatible avec la forme et la nature des contenus et les conditions de transport. L'emballage doit permettre d'éviter tout risque pour les agents pour les autres envois ou pour le matériel postal
Doit être obligatoirement mis dans une enveloppe.
Pièces à fournir :
L'imprimé de recommandation
Le formulaire d'accusé de réception
Etapes
Intervenants
Délais
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Bureaux de poste
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Bureaux de poste
Délai d'octroi de la prestation:
Livraison de l'envoi au destinataire : dans une semaine à partir du jour de dépôt
Livraison de l'accusé de réception à l'expéditeur : dans une semaine à partir de la date de livraison de l'envoi au destinataire
Références législatives et / ou réglementaires :
Loi n° 98 - 38 du 02 juin 1998 relative au Code de la poste
Arrêté du Ministre de l'Industrie de 16 novembre 1995 relatif à l'approbation des normes tunisiennes concernant les enveloppes postales.
Décision commune des Ministres du commerce et des technologies de la communication du 17 juin 2002 fixant les tarifs applicables aux services de base dans les régimes intérieur et international.
Décision du Directeur Général de l'Office National des Postes du 17 juin 2002 portant fixation des tarifs applicables dans les régimes interne et international aux services autres que les services de base et révision du montant des prix relatifs à la conception des timbres poste.
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