Une demande au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale
Une copie de la carte d'identité nationale
Un extrait de naissance de l'intéressé datant de moins de 3 mois
Une copie du livret individuel ou du bulletin de libération
Etapes
Intervenants
Délais
Première étape: Dépôt du dossier auprès de l'un des intervenants
Direction générale de la conscription et de la mobilisation
Deux semaines
Centres régionaux de conscription et de mobilisation:
Tunis: Caserne de bouchoucha
Sousse: Rue Iibn el Jazar
Beja: Avenue Habib Thameur
Gabes: Caserne bab bhar
Kasserine: Caserne de kasserine
Bureaux régionaux du service national
Deuxième étape: Obtention de la pièce demandée
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction générale de la conscription et de la mobilisation ou l'un des intervenants
Adresse :
Base militaire el omrane Tunis -1005 pour ce qui concerne la direction générale de la conscription et de la mobilisation
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction générale de la conscription et de la mobilisation ou l'un des intervenants (où a été déposé le dossier)
Adresse:
Base militaire el omrane Tunis -1005 pour ce qui concerne la direction générale de la conscription et de la mobilisation
Délai d'octroi de la prestation:
Deux semaines
Références législatives et / ou réglementaires :
Décret n° 95-1627 du 4 septembre 1995, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de la défense nationale.
Ajouter un commentaire