Véhicule fabriqué ou monté en Tunisie et destiné à l'exportation,
Véhicule importé non immatriculé à l'étranger pour être immatriculé dans l'une des séries normales ou spéciales,
Véhicule, immatriculé dans l'une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères, destiné à la vente, pour être immatriculé dans l'une des séries normales.
Pièces à fournir :
Demande d'immatriculation présentée sur un imprimé délivré par les services de l'agence technique des transports terrestres,
Une copie du ou des documents attestant la propriété légale du véhicule,
Un certificat d'identification ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule,
Une attestation pour l'immatriculation dans les séries temporaires " ت. م " délivrée par les services de la douane pour les véhicules importés et qui n'ont pas été immatriculés précédemment,
Un bordereau de transmission du dossier d'immatriculation par le Ministère des Affaires Etrangères pour les véhicules destinés à la vente et immatriculés dans l'une des séries spéciales attribuées par ce ministère,
Une attestation d'exonération de paiement des droits exigés le cas échéant.
Etapes
Intervenants
Délais
Dépôt du dossier,
L'intéressé.
48 heures à compter d'un dossier complet.
Etude du dossier,
La direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Délivrance du certificat d'immatriculation.
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction régionale de l'agence technique des transports terrestres.
Délai d'octroi de la prestation:
48 heures à compter du dépôt d'un dossier complet.
Références législatives et / ou réglementaires :
Arrêté du Ministre du Transport du 25-01-2000 relatif à l'immatriculation des véhicules.
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