Demande d'obtention d'une carte d'exploitation pour le transport de marchandises (Ar)

Recherche avancée

Accueil > Imprimés

Actualités

22/04/2025

Circulaire gouvernementale n° 10 - 2025

30/01/2025

Conseil des ministres : Examen d’une série de projets de loi et de décret

09/01/2025

Décret n° 2025-21 du 8 janvier 2025, relatif à l’intégration des maîtres et professeurs suppléants dans les écoles primaires, les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation.

07/01/2025

Préparatifs mois de Ramadan 2025 : Plan d'action

06/01/2025

Protection de l'environnement: Un Conseil ministériel approuve un plan d'actions

Toutes les actualités

Imprimé

Retour

Demande d'obtention d'une carte d'exploitation pour le transport de marchandises (Ar)

Cet imprimé permet l'obtention d'une carte d'exploitation pour le transport de marchandises pour le compte d'autrui (premier établissement, extension du parc, remplacement de véhicule, renouvellement, duplicata) ou d'une carte d'exploitation d'un véhicule de transport de marchandises affecté à la location dont le PTAC dépasse douze tonnes (premier établissement, extension du parc, remplacement de véhicule, renouvellement, duplicata)