Direction régionale chargée du commerce du lieu d'exercice de l'activité demandée
Signature et dépôt du cahier des charges
Le concerné
L'inscription au registre des artisans
Le concerné et la direction régionale chargée du commerce du lieu d'exercie de l'activité demandée
Délivrance d'un reçu d'inscription
Direction régionale chargée du commerce du lieu d'exercice de l'activité demandée
Lieu de dépôt du dossier :
Service :
Direction régionale chargée du commerce du lieu d'exercice de l'activité demandée
Lieu d'obtention de la prestation:
Service :
Direction régionale chargée du commerce du lieu d'exercice de l'activité demandée
Délai d'octroi de la prestation:
Date du dépôt du cahier des charges signé
Références législatives et / ou réglementaires :
La loi n°2005-15 du 16 février 2005 relative à l'organisation du secteur des métiers.
Le décret n°2007-913 du 10 avril 2007 fixant la liste des activités de petits métiers qui peuvent être organisées par cahiers des charges.
L'arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 27 avril 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de l'activité de coiffure.
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